Code de déontologie et d’éthique de travail – Code Kalix® – v3.0

Document dépendant : Réseau Kalix® - Contrat d'inscription pour les contributeurs

 

 

Code _Work With OUF_ (Open Urbanism Foundation)

Déontologie et éthique de travail

 

0. Préambule

 

Le Code Work with OUF est composé d’un ensemble de règles de déontologie et d’éthique de travail.

Il est utilisé comme référence juridique pour les relations établies entre les organismes, les sociétés et les personnes qui contribuent au Réseau Work with OUF et établit les règles que ceux-ci s’engagent à respecter dans leurs relations professionnelles et dans l’application de leur travail.

 

Le Réseau Work with OUF comprend toutes les personnes, sociétés et organismes dont la demande d’admission a été acceptée par Work with OUF  et ceux-là seulement.  Work with OUF en tient la liste à jour dans le Grand Livre du Réseau Work with OUF. Le Grand Livre du Réseau Work with OUF est à la disposition de chaque contributeur et du public, il peut être transmis par voie électronique à celui qui en fait la demande.

 

1. Définitions

Toute personne, société ou organisme dont la demande d’adhésion au réseau Work with OUF a été acceptée est appelé « Contributeur ». Toute personne, société ou organisme pour lequel un Contributeur fournit une ou plusieurs prestations est appelé « Client ». Les Clients ne sont pas nécessairement membres du réseau Work with OUF.

 

 

2. Fonctionnement du réseau

Le Code Work with OUF établit des règles de déontologie et d’éthique de travail que chaque Contributeur s’engage à respecter dans ses relations avec les autres Contributeurs du réseau Work with OUF ainsi qu’avec ses Clients.

 

En cas de non-respect d’une ou plusieurs de ces règles par un Contributeur lors d’une relation avec un de ses Clients ou un autre Contributeur, la société ou la personne qui en subit les conséquences peut utiliser le Code Work with OUF comme référence pour les négociations, les médiations ou encore comme argument pour se défendre contre le Contributeur qui est en tort.

 

 

3. Attitude et comportement individuel

Chaque Contributeur s’engage à adopter un comportement loyal, professionnel et responsable dans les relations avec ses Clients et les autres Contributeurs du réseau Work with OUF, en respectant notamment les principes suivants :

 

• sens des responsabilités ;
• conscience professionnelle ;
• respect des règles de l’art ;
• travail effectué avec soin ;
• respect des individus ;
• indépendance d’esprit ;
• communication franche ;
• flexibilité et capacité d’adaptation ;
• loyauté dans les affaires ;
• liberté d'expression et politesse;
• entraide.

 

 

4. Confidentialité et propriété intellectuelle

Dans toutes les démarches qui seront entreprises avec des Clients ou avec des Contributeurs du réseau Work with OUF, chaque Contributeur s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur tout secret d’affaires et toute information confidentielle qu’il pourrait avoir appris dans ce contexte.

 

Chacun des Contributeurs s’engage également à respecter la propriété des idées, des concepts, des plans, des projets, des méthodes de travail, des moyens mis en œuvre et, de manière générale, de tout secret d’affaires qu’il pourrait avoir appris sur ses Clients ou sur d’autres Contributeurs dans ce contexte. Il s’interdit en particulier de copier ou d’imiter les idées ou inventions de ses Clients ou d’autres Contributeurs sans le consentement explicite de ces derniers. Il s’interdit de même d’utiliser des contacts ou informations d’un autre Contributeur ou d’un Client sans le consentement explicite de celui-ci.

 

De manière générale, chacun des Contributeurs veille à respecter des principes de confidentialité et de secret compatibles avec les autres Contributeurs. Il délimite et signale, de la manière la plus précise possible, les champs d'informations de son travail.

 

5. Respect fondamental

Chacun des Contributeurs s’engage à traiter de manière professionnelle et diligente les demandes effectuées par un Client ou un autre Contributeur. Il s’engage tout particulièrement à fournir des services adaptés aux Clients ou aux autres Contributeurs et de les facturer de manière transparente.

 

Les Contributeurs s’engagent à prévenir leurs Clients et les Contributeurs avec qui ils travaillent de toute incapacité temporaire de travail pouvant retarder l’exécution de leurs obligations contractuelles aussi tôt que possible (notamment maladie, vacances, service militaire, changement de structure, déménagement, cessation d’activité, maternité).

 

Chacun des Contributeurs développe auprès des ses collaborateurs et de son réseau d’intermédiaires le sens d’un comportement professionnel, dans un esprit de respect des engagements pris et des délais contractuels, dans un esprit de service et dans le respect du Code Work with OUF.

 

Chaque Contributeur s’interdit de nuire à ses Clients ou à d’autres Contributeurs en répandant des informations contraires à la vérité, en dénigrant ses Clients ou les autres Contributeurs, ou en adoptant de toute autre manière un comportement contraire aux fondements décrits au chapitre intitulé « Attitude et comportement individuel » du présent Code Work with OUF.

 

 

6. Entraide

Chaque Contributeur s’engage à favoriser le développement de ses Clients et des autres Contributeurs selon ses moyens (« Best Effort »).

 

Chaque Contributeur s'engage à informer les autres Contributeurs de l'existence de tous biens communs numérisés, des projets exploratoires et des démarches contributives ayant une pertinence et autour desquels il est nécessaire de favoriser les échanges à des fins de partage, de sensibilisation, d'approfondissement et de maîtrise.

 

Chaque Contributeur s’engage à fournir aux autres Contributeurs des prestations à des tarifs préférentiels à titre de remerciement pour leur contribution au réseau Work with OUF. Ces tarifs préférentiels sont calculés au bien plaire des Contributeurs selon le type d'affaire et la qualité des relations établies.

 

 

7. Développement contributif

Si un Contributeur constate qu’un autre Contributeur a développé ou est en train de développer un projet similaire au sien, celui-ci s’efforcera, dans la mesure du possible, de le prévenir et lui proposera, si faire se peut, une éventuelle collaboration. En cas de réponse favorable, les deux Contributeurs mettront sur pied un protocole entre eux de coopération et de concomitance concernant notamment les recouvrements de leurs champs d’activités respectifs.

 

De manière générale et pour faciliter les collaborations, chacun des Contributeurs s'efforcera de travailler et développer ses projets sur la base de biens communs numérisés régis selon les principes de la Déclaration de Biens Communs Numérisés disponible à l'adresse http://kalix.ch/declaration-de-biens-communs-numerises. Ils veilleront à sensibiliser les autres Contributeurs ainsi que leurs Clients de l'existence des dits biens communs numérisés.

 

Il est convenu que le terme « biens communs numérisés » désigne les œuvres originales composées de connaissances, de savoirs, d'informations, de sons, d'images, de vidéos, de designs, de plans, de méthodes, de logiciels et de toutes sources pouvant être stockées sur un support numérique garant de la réplicabilité et pour lesquelles leurs auteurs concèdent librement à tout un chacun des droits d'utilisation, d'étude, de reproduction, de modification et de distribution.

 

 

8. Développement responsable

Les Contributeurs s'engagent à prendre toutes les mesures et les précautions requises pour mener leurs travaux de manière à pouvoir considérer, anticiper et réguler les impacts et enjeux sociétaux consécutifs à leur mise en œuvre. Ils favoriseront en ce sens la mise en place de tiers-lieux pour explorer de manière responsable, collective et contributive les questions de Société qui pourront ainsi être soulevées.

 

Il est convenu ici que le terme « tiers-lieux » définit des configuration de travail, apolitiques et non-commerciales, entre plusieurs personnes, morales et/ou physiques, nécessairement hétérogènes et qui s’engagent volontairement dans l'exploration et le développement contributif de services et de bien communs numérisés.

 

 

9. Collaboration

La collaboration entre Contributeurs, ou entre un Contributeur et un Client, fera à chaque fois l’objet d’une réglementation aussi précise que possible. Toute collaboration fera l’objet, si faire se peut, d’une description écrite des prestations fournies, des budgets requis, des modalités de paiement, des délais que chacun devra respecter et des conséquences en cas d’inobservation de ces délais.

 

Dans la mesure autorisée par la loi, les Contributeurs s'engagent à toujours considérer les relations financières qu'ils pourraient avoir avec les autres Contributeurs du réseau comme prioritaires, et, de manière générale, à honorer et respecter prioritairement tous les accords qu'ils établissent avec les autres Contributeurs du réseau Work with OUF. Chaque Contributeur s'engage également à faire preuve de diligence en traitant prioritairement les affaires des autres Contributeurs du réseau Work with OUF.

 

 

10. Société, écologie et respect de l’environnement

De manière générale, les Contributeurs du réseau Work with OUF veillent aux risques d'exclusion cognitive des individus, à la préservation de la nature et de l'environnement ainsi qu'au développement d'une Société sereine et pérenne pour les futures générations. Chacun des Contributeurs s’engage notamment à exercer son activité selon les principes de l’écologie et du respect de l’environnement. Cette démarche se traduit, dans la mesure du possible, par l’utilisation de composants recyclables pour leurs projets et par l’attention portée de manière générale au recyclage et à la diminution des déchets produits, dont la diminution des émissions nocives de gaz à effet de serre.

 

 

11. Médiation et aide à la résolution de conflit

En cas de conflit entre deux Contributeurs, chacun des Contributeurs concernés s’engage à favoriser la résolution du conflit par une médiation dans le respect des fondements décrits au chapitre intitulé « Attitude et comportement individuel » du présent Code Work with OUF.

 

Ils s’accorderont au minimum une tentative de médiation à l’occasion d’un rendez-vous fixé dans un lieu neutre (autre que les bureaux de chacune des parties.

 

Chaque Contributeur a le droit de demander la présence d’un tiers en qualité de médiateur au rendez-vous afin de faciliter la résolution du conflit. Si un Contributeur veut faire valoir ce droit, il en informe l’autre Contributeur et essaie de se mettre d’accord avec lui sur la personne du médiateur. Si les deux Contributeurs n’arrivent pas à s’entendre sur la personne du médiateur, chacun des Contributeurs nomme un médiateur, et les deux médiateurs ainsi désignés choisiront une troisième personne en qualité de président, l’organe de médiation se composant alors de ces trois personnes.

 

Le médiateur, respectivement l’organe de médiation, s’efforce d’amener les deux Contributeurs à un accord, en appliquant, en plus du Code Work with OUF et des stipulations individuelles entre les deux Contributeurs, les dispositions légales régissant leur relation contractuelle et en tenant équitablement compte des intérêts en jeu.

 

Si aucun accord ne peut être trouvé lors de la tentative de médiation, chacun des deux Contributeurs est libre de faire valoir ses prétentions devant les juridictions compétentes.

 

 

 

12. Responsabilités

OUF, promoteur du Code Work with OUF et du réseau OUF, n’est pas responsable de la qualité ni de l’attitude professionnelle et relationnelle des Contributeurs. Ni le Code Work with OUF, ni  OUF ne garantissent la qualité des services fournis par les Contributeurs du réseau Work with OUF; celui-ci est utilisé uniquement comme référence juridique et déontologique commune entre les Contributeurs afin de faciliter les relations d’affaires entre tous les Contributeurs et entre chaque Contributeur et ses Clients.

 

Chaque Contributeur est lui-même responsable de ses actes. La qualité des travaux fournis par les Contributeurs dépend de leur volonté et de leur savoir-faire. Aucun Contributeur n’est autorisé à agir au nom ou pour le compte de  OUF. Les déclarations faites et contrats conclus par les Contributeurs n’engagent que ceux-ci et ne lient nullement OUF. Les Contributeurs sont seuls responsables du contenu des informations publiées par eux, notamment pour leurs informations pouvant figurer sur le site Internet du réseau OUF. Les Contributeurs s’engagent à libérer  OUF de toute responsabilité et/ou prétentions de tiers à cet égard.

 

 

Mentions légales

Le présent Code de déontologie et d'éthique de travail utilisé par OUF pour régir le Réseau Work with OUF est une copie à l'identique d'un document faisant partie du système Kalix v3 créé par http://www.kalix.ch. Ce document peut être utilisé, étudié, copié, modifié et distribué selon les principes de la Déclaration de Biens Communs Numérisés disponible à l'adresse http://kalix.ch/declaration-de-biens-communs-numerises/.