Data Policy

En utilisant un compte sur cette plateforme vous devener un contributeur de Open Urbanism Foundation (Foundation pour l'urbanisme ouvert).

Vous vous engagez par cette action à respecter les Conditions Générales de Contribution (CGC) et le Code de Conduite des Contributeurs (CCC).

Il est rappelé que les contributeurs de Open Urbanism Foundation oeuvre pour le partage et la cocostruction d'un patrimoine informationnel commun. Les principes du développement contributif s’appliquent à tous les contributeurs de Open Urbanism Foundation, lesquels consistent à partager sous licence compatible l’ensemble des œuvres de l’esprit (textes, images, design, documentations, plans, etc.) issus des efforts et/ou de la concertation de Contributeurs dans l’Infrastructure SocialUp, ainsi que des dérivés de celles-ci.

Une licence compatible (« Licence Compatible ») est une licence libre ou ouverte (Open Source) qui est assujettie aux libertés et obligations suivantes :

  • Liberté d’utiliser ;
  • Liberté d’étudier ;
  • Liberté de modifier ;
  • Liberté de redistribuer, aussi à but lucratif ;
  • Obligation de citer l’auteur et les éventuelles modifications apportées ;
  • Obligation de répliquer le même modèle de licence pour toute œuvre dérivée.
  • Les données issues des efforts et/ou de la concertation de Contributeurs sont en principe également assujetties à un régime équivalent.

Pour en savoir plus :

Lire les Conditions Générales de Contribution

Lire le Code de Conduite des Contributeurs